Constat de respect des règles sanitaires pour la reprise d'activité suite à la crise sanitaire du coronavirus COVID19
Benhamour-Sadone & Associés
Commissaires de Justice - Huissiers de Justice à Paris
Notre étude réalise des constats de respect des règles sanitaires COVID19 à Paris et en Ile de France
Le Constat de respect des règles sanitaires COVID19
pour la prolongation et la reprise d’activité
Le constat de respect des règles sanitaires par Commissaire de Justice - Huissier de Justice permet d’attester de l’existence et de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques pour protéger les salariés et les clients des entreprises. Cette démarche permet d’attester la mise en place optimisée du télétravail, des mesures prises pour les salariés présents sur le site, des mesures prises en cas de contamination ou de suspicion de contamination et bien sûr des cas particuliers (personnels en charge de l’entretien, en relation avec le public ou travaillant à l’extérieur de l’entreprise).
Il doit être prouvé que ces mesures sont mises en place en respectant les principes suivants :
- Dialogue continu avec les représentants de l’entreprise et les personnels
- Information continue
- Formation initiale
- Traçabilité et vérification des actions réalisées
Rassurer les clients et les salariés : La signature legalpreuve
Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, legalpreuve.fr et notre étude, vous transmettront, lorsque le constat sera réalisé, la signature legalpreuve que vous pourrez afficher dans vos lieux de vente et en interne.
La signature visuelle de constat de Commissaire de Justice - Huissier de Justice règles sanitaires COVID-19 pourra être affichée exclusivement si le nom et les coordonnées de l’étude en charge du constat figurent sous cette signature (afin de laisser la possibilité aux différents publics, clients, salariés ou entreprises intéressées de consulter, s’ils le souhaitent, le PV de constat).
Les mesures de protection des salariés
Le ministère du Travail a précisé l’ensemble des obligations des employeurs pour la reprise d’activité. Ces obligations sont susceptibles d’être actualisées et doivent donc être examinées régulièrement.
Voir les obligations de l'employeur
Prendre contact avec notre étude de Commissaire de Justice - Huissier de Justice
En contactant notre étude, vous décidez de vous adosser à un officier public et ministériel et de consolider votre démonstration du respect des règles sanitaires.
- Tél. : 01 43 79 00 42
- Mobile : 06 60 59 00 42
- Nous envoyer un e-mail