Constat de nuisance
Benhamour & Sadone
Commissaires de Justice - Huissiers de Justice à Paris
Notre étude réalise des constats de nuisance à Paris et en Ile de France

Arrêtez de subir !
Faites établir un constat de nuisance par votre Huissier de Justice
Vous êtes victime de nuisances répétées, et vous souhaitez obtenir réparation ou tout simplement qu’il soit mis fin à ces nuisances au plus vite. Alors, prenez contact avec votre huissier de justice qui saura vous conseiller au mieux de vos intérêts comme de votre droit à la tranquillité.
Sachez que si vous subissez un préjudice, quel qu’il soit, la Loi vous impose d'apporter la preuve des dommages subis pour en obtenir réparation.
Pour ce faire, l'Huissier de Justice intervient chez vous, pour établir un constat relatant de façon précise et objective les nuisances (visuelles, sonores, olfactives) dont vous êtes victime.
Retenez toutefois que l'Huissier de Justice n'effectue que des constatations matérielles et objectives à l'aide de ses sens (vue, ouïe, toucher, odorat, goût) et qu'il n'émet aucun avis. Mais, c’est ce qui fait justement la valeur du constat de nuisance établi par un huissier de justice, c'est qu'il matérialise une stricte narration des faits.
Selon le type de nuisance, l'huissier de justice peut utiliser des moyens techniques appropriés (photographies, appareils de mesure) et se faire assister dans certains cas particuliers par des experts (ex. : expert en acoustique).
Un constat de nuisance souvent demandé par des syndics ou par les copropriétaires eux-mêmes
Depuis l'interdiction de fumer dans les restaurants et les débits de boissons, les problèmes de nuisances olfactives à l'intérieur de ces établissements ont été transformés en nuisances sonores au pied des immeubles, notamment en soirée. A toute fin d'établir un constat de nuisance pour tapage nocturne, nous nous déplaçons, quelle que soit l'heure, y compris les week-ends et jours fériés.
L'expérience a démontré que, bien souvent, la réalisation d'un constat de nuisance a eu pour effet de régler de façon notoire la situation, en incitant les contrevenants à plus de sérénité et de discrétion.